Texte complet
5. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé de la manière prévue au Code des professions (chapitre C‐26).
1995, c. 41, a. 5; 2008, c. 11, a. 212.
5. L’Ordre est administré par un Bureau formé de la manière prévue au Code des professions (chapitre C‐26).